Règlement d’exécution (UE) 2026/1961 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1961
Versionacte d'origine du 24/08/2026 (CELEX 32026R1961)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/1961EUR-Lex →

(12) En juillet et août 2026, plusieurs foyers de peste porcine africaine ont été observés chez des porcins sauvages dans les régions de l’Émilie-Romagne et de la Toscane, en Italie, dans des zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, mais situées à proximité immédiate de zones actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I dans ladite annexe I. Ces nouveaux foyers de peste porcine africaine chez des porcins sauvages entraînent une augmentation du niveau de risque, de sorte que les zones d’Italie actuellement répertoriées en tant que zones réglementées I devraient, par conséquent, être désormais répertoriées en tant que zones réglementées II à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2023/594, et les limites actuelles des zones réglementées I et II devraient également être redéfinies pour tenir compte de ces foyers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1961. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).