(17) Il conviendrait, en outre, de répertorier dans la partie A de l’annexe II dudit règlement d’exécution (UE) 2023/594 les zones infectées établies par l’autorité compétente finlandaise dans la région de la vallée de la Kymi.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1961 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1961
Versionacte d'origine du 24/08/2026 (CELEX 32026R1961)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.