Règlement d’exécution (UE) 2026/1961 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1961
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1961
Versionacte d'origine du 24/08/2026 (CELEX 32026R1961)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/1961EUR-Lex →

(7) En cas d’apparition d’un premier foyer de peste porcine africaine chez des porcins sauvages dans un État membre ou une zone préalablement indemne de la maladie, l’article 6, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/594 dispose que cet État membre ou cette zone doit être répertorié(e) comme zone infectée dans la partie A de l’annexe II dudit règlement d’exécution. Il conviendrait, par conséquent, de répertorier dans la partie A de l’annexe II dudit règlement d’exécution (UE) 2023/594 les zones infectées établies par l’autorité compétente finlandaise dans la région de la vallée de la Kymi. De plus, il y a lieu d’abroger la décision d’exécution (UE) 2026/1937.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1961. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).