Article considérant 12

(12) Il convient donc d’établir d’abord une liste d’éléments de preuve qui peuvent être présentés aux autorités douanières nationales au cours d’une période initiale d’un an avant de limiter cette liste à compter du 1er octobre 2027, de manière à ce que les opérateurs économiques puissent progressivement adapter leurs pratiques en ce qui concerne la fourniture d’informations sur le pays «de fusion et de coulée», tout en permettant à la Commission de s’appuyer sur des informations solides en ce qui concerne ledit, compte tenu notamment de l’évolution possible des politiques prévue à l’article 5, paragraphe 1, point j), et à l’article 12, paragraphe 5, du règlement sur l’acier.