(2) Pour résoudre efficacement le problème des surcapacités mondiales, l’Union et les pays partenaires qui partagent les mêmes valeurs doivent redoubler d’efforts conjoints, sans pour autant contribuer à ces surcapacités mondiales, afin de s’attaquer aux causes profondes de ces surcapacités, y compris par le suivi des importations et du lieu «de fusion et de coulée» de celles-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1963 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1963
Versionacte d'origine du 28/08/2026 (CELEX 32026R1963)
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