Règlement d’exécution (UE) 2026/1963 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1963
Versionacte d'origine du 28/08/2026 (CELEX 32026R1963)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/1963EUR-Lex →

(3) Par pays «de fusion et de coulée», on entend l’endroit d’origine où l’on produit d’abord l’acier ou le fer bruts sous forme liquide, dans un four à fonte d’acier ou de fer, avant de les couler dans leur premier état solide après fusion, refonte de ferraille incluse.

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