(7) La plupart des répondants ont confirmé que le certificat de laminoir serait un document approprié, même si nombre d’entre eux affirment qu’il ne devrait pas être la seule option, privilégiant un cadre probatoire souple permettant l’utilisation de documents complémentaires.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1963 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1963
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1963
Versionacte d'origine du 28/08/2026 (CELEX 32026R1963)
Aller plus loin
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