Article considérant 8

(8) En ce qui concerne l’existence d’autres documents qui pourraient être utilisés en remplacement du certificat de laminoir, les parties prenantes ne préconisent pas de remplacer ledit certificat par un seul document de substitution. Au lieu de cela, ils sont très largement favorables à un cadre documentaire flexible, permettant l’utilisation de plusieurs types de documents à cet égard. Dans de nombreux cas, les répondants ont suggéré que d’autres documents soient fournis en complément du certificat de laminoir et, dans d’autres cas, à titre subsidiaire.