Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) 2026/1965 de la Commission du 26 août 2026 modifiant pour la 360e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 26/08/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1965
Adopté le26 août 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1965
RéférenceRèglement d’exécution (UE) 2026/1965, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, entités et groupes auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

(2)

(2) Le 18 août 2026, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies faisant suite aux résolutions 1267(1999), 1989(2011) et 2253(2015) a décidé de modifier les données d’identification de 21 entrées figurant dans la liste des personnes, groupes et entités auxquels le gel des fonds et des ressources économiques devrait s’appliquer.

(3)

(3) Il convient dès lors de modifier l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 en conséquence,

Article 1

L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme il est indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

(1) Les données d’identification des mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes physiques», sont modifiées comme suit:

(a) «Nurjaman Riduan Isamuddin [alias a) Hambali, b) Nurjaman, c) Isomuddin, Nurjaman Riduan, d) Hambali Bin Ending, e) Encep Nurjaman (nom de naissance), f) Hambali Ending Hambali, g) Isamuddin Riduan, h) Isamudin Ridwan]. Né le 4.4.1964, à Cianjur, West Java, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah, b) frère de Gun Gun Rusman Gunawan; c) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 28.1.2003.»

est remplacé par le texte suivant:

«Nurjaman Riduan Isamuddin [pseudonymes fiables: a) Hambali, b) Nurjaman, c) Isomuddin, Nurjaman Riduan, d) Hambali Bin Ending, e) Encep Nurjaman (nom de naissance), f) Hambali Ending Hambali, g) Isamuddin Riduan, h) Isamudin Ridwan]. Né a) le 4.4.1964; b) en 1966, à a) Cianjur, West Java, Indonésie; b) Sukamanah, West Java, Indonésie. Nationalité: a) indonésienne, b) malaisienne. Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang de Jemaah Islamiyah, b) frère de Gun Gun Rusman Gunawan; c) en détention provisoire aux États-Unis d'Amérique depuis juillet 2007. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 28.1.2003»;

(b) «Salim Y Salamuddin Julkipli [alias a) Kipli Sali, b) Julkipli Salim]. Né 20.6.1967, à Tulay, Jolo Sulu, Phillippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: était détenu aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 9.9.2003.»

est remplacé par le texte suivant:

«Salim Y Salamuddin Julkipli [pseudonymes fiables: a) Kipli Sali, (b) Julkipli Salim]. Né 20.6.1967, à Tulay, Jolo Sulu, Phillippines. Nationalité: philippine. Renseignements complémentaires: a) membre du groupe Abu Sayyaf, b) était détenu aux Philippines en mai 2011. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 9.9.2003»;

(c) «Isnilon Totoni Hapilon [pseudonymes fiables: a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Tuan Isnilon; pseudonymes peu fiables: a) Abu Musab, b) Salahudin]. Né le a) 18.3.1966, b) 10.3.1967, à Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Adresse: a) Basilan, Philippines (précédemment, jusqu’en 2016), b) Lanao del Sur, Philippines (depuis 2016). Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang du groupe Abu Sayyaf (ASG); b) dirigeant des filiales locales de l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, dans le sud des Philippines depuis mai 2017; c) serait décédé en 2017; d) description physique: yeux marron; cheveux bruns; taille: 168 cm; poids: 54 kg; corpulence mince; carnation claire et tâches de naissance sur le visage. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005.»

est remplacé par le texte suivant:

«Isnilon Totoni Hapilon [pseudonymes fiables: a) Isnilon Hapilun, b) Isnilun Hapilun, c) Tuan Isnilon; pseudonymes peu fiables: a) Abu Musab, b) Salahudin]. Né le a) 18.3.1966, b) 10.3.1967, à Bulanza, Lantawan, Basilan, Philippines. Nationalité: philippine. Adresse: a) Basilan, Philippines (précédemment, jusqu’en 2016), b) Lanao del Sur, Philippines (depuis 2016). Renseignements complémentaires: a) dirigeant de haut rang du groupe Abu Sayyaf (ASG); b) dirigeant des filiales locales de l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq, dans le sud des Philippines depuis mai 2017; c) tué à Marawi City, Philippines, le 15.10.2017; d) description physique: yeux marron; cheveux bruns; taille: 168 cm; poids: 54 kg; corpulence mince; carnation claire et tâches de naissance sur le visage. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 6.12.2005»;

(d) «Yahia Djouadi (graphie originale: يحيى جوادي) [pseudonymes fiables: a) Yahia Abou Ammar, b) Abou Ala]. Né le 1.1.1967, à M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) serait décédé en février 2022; b) membre dirigeant de l’organisation Al-Qaida du Maghreb islamique; c) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; d) nom de la mère: Zohra Fares; e) nom du père: Mohamed. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.7.2008.»

est remplacé par le texte suivant:

«Yahia Djouadi (graphie originale: يحيى جوادي) [pseudonymes fiables: a) Yahia Abou Ammar, b) Abou Ala]. Né 1.1.1967, à M’Hamid, Wilaya (province) de Sidi Bel Abbes, Algérie. Nationalité: algérienne. Renseignements complémentaires: a) localisé au Nord-Mali depuis juin 2008; b) aurait été tué le 25.2.2022 à Tombouctou, Mali; C) membre dirigeant de l’organisation Al-Qaida du Maghreb islamique; d) nom de la mère: Zohra Fares; e) nom du père: Mohamed. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.7.2008»;

(e) «Ahmed Deghdegh [alias a) Abd El Illah, b) Abdellillah, c) Abdellah Ahmed, d) Said]. Né le 17.1.1967, à Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: a) nom de la mère: Zakia Chebira; b) nom du père: Lakhdar. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.7.2008.»

est remplacé par le texte suivant:

«Ahmed Deghdegh (graphie originale: أحمد دغداغ) [pseudonymes fiables: a) Abd El Illah, b) Abdellillah dit Abdellah Ahmed dit Said, c) Abd El Ilah, d) Abou Abdellah Ahmed, e) Said Dit Merrikh). Né le 17.1.1967, à Anser, Wilaya (province) de Jijel, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: a) membre dirigeant et responsable financier de l’organisation Al-Qaida du Maghreb islamique; b) nom de la mère: Zakia Chebira; c) nom du père: Lakhdar; d) serait décédé en Algérie en 2020. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 3.7.2008»;

(f) «Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri (graphie originale: إبراهيم حسن طالع العسيري) [pseudonymes fiables: a) Ibrahim Hassan Tali Asiri (إبراهيم حسن طالع عسيري), b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali’A ‘Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-’Asiri, h) Ibrahim al-’Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri; pseudonymes peu fiables: a) Abu Saleh, b) Abosslah, c) Abu-Salaah]. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien), à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010; date de délivrance selon le calendrier hégirien: 24.6.1426, date d’expiration selon le calendrier hégirien: 21.3.1431). Numéro d’identification nationale: 1028745097 (numéro d’identification civile saoudien). Adresse: Yémen. Renseignements complémentaires: a) agent et principal fabricant de bombes d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP); b) vivrait dans la clandestinité au Yémen (situation en mars 2011); c) recherché par l’Arabie saoudite; d) serait décédé; e) également lié à Nasir ‘abd-al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi(décédé), Qasim Yahya Mahdi al-Rimi et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi (décédé). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.3.2011.»

est remplacé par le texte suivant:

«Ibrahim Hassan Tali Al-Asiri (graphie originale: إبراهيم حسن طالع العسيري) [pseudonymes fiables: a) Ibrahim Hassan Tali Asiri (إبراهيم حسن طالع عسيري), b) Ibrahim Hasan Talea Aseeri, c) Ibrahim Hassan al-Asiri, d) Ibrahim Hasan Tali Asiri, e) Ibrahim Hassan Tali Assiri, f) Ibrahim Hasan Tali’A ‘Asiri, g) Ibrahim Hasan Tali al-’Asiri, h) Ibrahim al-’Asiri, i) Ibrahim Hassan Al Asiri; pseudonymes peu fiables: a) Abu Saleh, b) Abosslah, c) Abu-Salaah]. Né le a) 19.4.1982, b) 18.4.1982, c) 24.6.1402 (calendrier hégirien), à Riyad, Arabie saoudite. Nationalité: saoudienne. Numéro de passeport: F654645 (passeport saoudien délivré le 30.4.2005, arrivé à expiration le 7.3.2010; date de délivrance selon le calendrier hégirien: 24.6.1426, date d’expiration selon le calendrier hégirien: 21.3.1431). Numéro d’identification nationale: 1028745097 (numéro d’identification civile saoudien). Adresse: Yémen. Renseignements complémentaires: a) agent et principal fabricant de bombes d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP); b) serait décédé en 2017; c) également lié à Nasir ‘abd-al-Karim ‘Abdullah Al-Wahishi (décédé), Qasim Yahya Mahdi al-Rimi, et Anwar Nasser Abdulla Al-Aulaqi (décédé). Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 24.3.2011»;

(g) «Umar Patek [alias a) Omar Patek, b) Mike Arsalan, c) Hisyam Bin Zein, d) Anis Alawi Jafar, e) Pa'tek, f) Pak Taek, g) Umar Kecil, h) Al Abu Syekh Al Zacky, i) Umangis Mike]. Adresse: Indonésie. Né le 20.7.1970, dans le Java central, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 19.7.2011.»

est remplacé par le texte suivant:

«Umar Patek [pseudonymes fiables: a) Omar Patek, b) Mike Arsalan, c) Hisyam Bin Zein, d) Anis Alawi Jafar; pseudonymes peu fiables: a) Pa’tek, b) Pak Taek, c) Umar Kecil, d) Al Abu Syekh Al Zacky, e) Umangis Mike]. Né le 20.7.1966, dans le Java central, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Adresse: Indonésie. Renseignements complémentaires: a) membre de haut rang de Jemaah Islamiyah ayant participé à la planification et au financement de plusieurs attentats terroristes aux Philippines et en Indonésie; b) a formé des membres du groupe Abu Sayyaf; c) condamné à 20 ans de prison, en juin 2012, pour son rôle dans les attentats à la bombe de Bali de 2002; c) mis en liberté conditionnelle en 2022, il exploitait, à la fin de l’année 2025, une entreprise à Surabaya, en Indonésie; d) se trouvait en détention provisoire en Indonésie en mai 2015. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 19.7.2011»;

(h) «Muhammad Jibril Abdul Rahmam [alias a) Mohammad Jibril Abdurrahman, b) Muhammad Jibriel Abdul Rahman, c) Mohammad Jibriel Abdurrahman, d) Muhamad Ricky Ardhan, e) Muhammad Ricky Ardhan bin Muhammad Iqbal, f) Muhammad Ricky Ardhan bin Abu Jibril, g) Muhammad Yunus, h) Heris Syah]. Adresse: a) Jalan M. Saidi RT 010 RW 001 Pesanggrahan, South Petukangan, South Jakarta, Indonésie; b) Jalan Nakula of Witana Harja Complex Block C, Pamulang, Banten, Indonésie. Né le a) 28.5.1984, b) 3.12.1979, c) 3.3.1979, d) 8.8.1980, à East Lombok, West Nusa Tenggara, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Numéro de passeport: S335026 (faux passeport indonésien). Numéro d’identification nationale: a) 3219222002.2181558 (carte d'identité nationale indonésienne), b) 2181558 (numéro d'identification). Renseignements complémentaires: a) membre de haut rang de Jemaah Islamiyah directement impliqué dans la recherche de financements pour des attaques terroristes; b) nom de son père: Mohamad Iqbal Abdurrahman. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 12.8.2011.»

est remplacé par le texte suivant:

«Muhammad Jibril Abdul Rahmam [pseudonymes fiables: a) Mohammad Jibril Abdurrahman, b) Muhammad Jibriel Abdul Rahman, c) Mohammad Jibriel Abdurrahman, d) Muhamad Ricky Ardhan (né le 8.8.1980, figure dans le faux passeport indonésien no S335026), e) Muhammad Ricky Ardhan bin Muhammad Iqbal, f) Muhammad Ricky Ardhan bin Abu Jibril; pseudonymes peu fiables: a) Muhammad Yunus, b) Heris Syah]. Né le a) 28.5.1984, b) 3.12.1979, c) 3.3.1979 (date figurant sur le faux passeport), d) 8.8.1980 (informations provenant du passeport indonésien falsifié no S335026), à East Lombok, West Nusa Tenggara, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Numéro de passeport: S335026 (passeport indonésien falsifié). Numéro d’identification nationale: a) 3219222002.2181558 (carte d'identité nationale indonésienne), b) 2181558 (numéro d'identification). Adresse: a) Jalan M. Saidi RT 010 RW 001 Pesanggrahan, South Petukangan, South Jakarta, Indonésie; b) Jalan Nakula of Witana Harja Complex Block C, Pamulang, Banten, Indonésie. Renseignements complémentaires: a) membre de haut rang de Jemaah Islamiyah directement impliqué dans la recherche de financements pour des attaques terroristes; b) nom de son père: Mohamad Iqbal Abdurrahman. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.8.2011»;

(i) «Monir Chouka (alias Abu Adam). Né le 30.7.1981, à Bonn, Allemagne. Nationalité: allemande, b) marocaine. Numéro de passeport: 5208323009 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, le 2.2.2007, arrivé à expiration le 1.2.2012). Numéro d’identification nationale: 5209530116 (carte d’identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 21.6.2006, arrivée à expiration le 20.6.2011). Renseignements complémentaires: a) ancienne adresse: Ungartenstraße 6, Bonn, 53229, Allemagne; b) lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan; c) frère de Yassin Chouka. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2012.»

est remplacé par le texte suivant:

«Monir Chouka (pseudonyme fiable: Abu Hamza; pseudonyme peu fiable: Abu Adam). Né le 30.7.1981, à Bonn, Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Numéro de passeport: 5208323009 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, le 2.2.2007, arrivé à expiration le 1.2.2012). Numéro d’identification nationale: 5209530116 (carte d’identité allemande délivrée à Bonn, Allemagne, le 21.6.2006, arrivée à expiration le 20.6.2011). Adresse: a) Ungartenstraße 6, Bonn, 53229, Allemagne (ancienne adresse); b) République arabe syrienne (depuis mai 2023). Renseignements complémentaires: a) lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan; b) lié à l’État islamique d’Iraq et du Levant (EIIL), inscrit sur la liste sous le nom d’Al-Qaida en Iraq, entre octobre 2015 et août 2016; c) frère de Yassin Chouka; d) mandat d’arrêt émis par le juge d’instruction de la Cour fédérale de justice allemande le 5.10.2010. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2012»;

(j) «Mochammad Achwan [pseudonymes fiables: a) Muhammad Achwan, b) Muhammad Akhwan, c) Mochtar Achwan, d) Mochtar Akhwan, e) Mochtar Akwan]. Né le a) 4.5.1948, b) 4.5.1946, à Tulungagung, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Numéro d'identification nationale: a) 3573010405480001 (carte d'identité nationale indonésienne), b) 353010405480001 (carte d'identité nationale indonésienne). Adresse: Jalan Ir. H. Juanda 8/10, RT/RW 002/001, Jodipan, Blimbing, Malang, 65127, Indonésie. Renseignements complémentaires: Émir par intérim de la Jemmah Anshorut Tauhid (JAT). Lié à Abu Bakar Ba’asyir, à Abdul Rahim Ba’aysir et à la Jemaah Islamiyah. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.3.2012.»

est remplacé par le texte suivant:

«Mochammad Achwan [pseudonymes fiables: a) Muhammad Achwan, b) Muhammad Akhwan, c) Mochtar Achwan, d) Mochtar Akhwan, e) Mochtar Akwan]. Né le a) 4.5.1948, b) 4.5.1946, à Tulungagung, Indonésie. Nationalité: indonésienne. Numéro de passeport: C3967156 (numéro indonésien). Numéro d'identification nationale: a) 3573010405480001 (carte d'identité nationale indonésienne), b) 353010405480001 (carte d'identité nationale indonésienne). Adresse: Jalan Ir. H. Juanda 8/10, RT/RW 002/001, Jodipan, Blimbing, Malang, 65127, Indonésie. Renseignements complémentaires: Émir par intérim de la Jemmah Anshorut Tauhid (JAT). Lié à Abu Bakar Ba’asyir, à Abdul Rahim Ba’aysir et à la Jemaah Islamiyah. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.3.2012»;

(k) «Boubaker Ben Habib Ben Al-Hakim [alias a) Boubakeur el-Hakim, b) Boubaker el Hakim, c) Abou al Moukatel, d) Abou Mouqatel, e) Abu-Muqatil al-Tunisi; f) El Hakim Boubakeur]. Né le 1.8.1983, à Paris, France. Adresse: République arabe syrienne (en septembre 2015). Nationalité: a) française; b) tunisienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.»

est remplacé par le texte suivant:

«Boubaker Ben Habib Ben Al-Hakim [pseudonymes fiables: a) Boubakeur el-Hakim, b) Boubaker el Hakim; pseudonymes peu fiables: a) Abou al Moukatel, b) Abou Mouqatel, c) Abu-Muqatil al-Tunisi, d) El Hakim Boubakeur]. Né le 1.8.1983, à Paris, France. Nationalité: a) française; b) tunisienne. Adresse: République arabe syrienne (en septembre 2015). Renseignements complémentaires: a) combattant étranger terroriste franco-tunisien de l’État islamique en Iraq et au Levant (EIIL), considéré comme étant Al-Qaida en Iraq; b) aurait été tué à Raqqa, en Syrie, le 26.11.2016. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015»;

(l) «Peter Cherif. Né le 26.8.1982, à Paris, 20e arrondissement, France. Adresse: Al Mukalla, province d'Hadramout, Yémen. Nationalité: française. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015.»

est remplacé par le texte suivant:

«Peter Cherif. Né le 26.8.1982, à Paris, 20e arrondissement, France. Nationalité: française. Adresse: Al Mukalla, province d'Hadramout, Yémen. Renseignements complémentaires: a) membre d’Al-Qaida dans la péninsule arabique (AQAP); b) condamné par contumace à cinq ans de prison en France en 2012; c) condamné à la réclusion à perpétuité par un tribunal français le 3.10.2024; (d) recherché par les autorités françaises depuis 2015. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.9.2015»;

(m) «Abu Ubaydah Yusuf Al-Anabi [alias a) Abou ObeJda Youssef AI-Annabi; b) Abu- Ubaydah Yusuf Al-lnabi; c) Mebrak Yazid; d) Youcef Abu Obeida; e) Mibrak Yazid; f) Yousif Abu Obayda Yazid; g) Yazid Mebrak; h) Yazid Mabrak; i) Yusuf Abu Ubaydah; j) Abou Youcef]. Né le 7.2.1969, à Annaba, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: photo disponible pour inclusion dans la notice spéciale INTERPOL-Conseil de sécurité de l’ONU. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016.»

est remplacé par le texte suivant:

«Abu Ubaydah Yusuf Al-Anabi [pseudonymes fiables: a) Abou Obeida Youssef Al-Annabi, b) Abu-Ubaydah Yusuf Al-lnabi; pseudonymes peu fiables: a) Mebrak Yazid, b) Youcef Abu Obeida, c) Mibrak Yazid, d) Yousif Abu Obayda Yazid, e) Yazid Mebrak, f) Yazid Mabrak, g) Yusuf Abu Ubaydah, h) Abou Youcef]. Né le 7.2.1969, à Annaba, Algérie. Nationalité: algérienne. Adresse: Algérie. Renseignements complémentaires: a) leader de l’organisation d’Al Qaida au Maghreb islamique (AQIM); b) nom du père: Omar Mebrak; c) nom de la mère: Zohra Mebrak. Date de la désignation visée à l’article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 29.2.2016»;

(2) Les données d'identification des mentions suivantes, qui figurent dans la rubrique «Personnes morales, groupes et entités», sont modifiées comme suit:

(a) «Organisation humanitaire de Wafa [alias: a) Al Wafa; b) organisation Al Wafa; c) Wafa Al-Igatha Al-Islamia]. Adresse: a) Jordan House no 125, Street 54, Phase II Hayatabad, Peshawar, Pakistan (au moment de l’inscription); b) Koweït (au moment de l’inscription); c) Émirats arabes unis (au moment de l’inscription); d) Afghanistan (au moment de l’inscription). Renseignements complémentaires: avait son siège à Kandahar, Afghanistan, en 2001. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 6.10.2001.»

est remplacé par le texte suivant:

«Organisation humanitaire de Wafa [alias: a) Al Wafa; b) organisation Al Wafa; c) Wafa Al-Igatha Al-Islamia]. Adresse: a) Koweït (au moment de l’inscription); b) Émirats arabes unis (au moment de l’inscription); c) Afghanistan (au moment de l’inscription). Renseignements complémentaires: a) avait son siège à Kandahar, Afghanistan, en 2001; b) Wafa était une composante d’Al-Qaida en 2001. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 6.10.2001»;

(b) «Ummah Tameer E-Nau (UTN) (alias UTN). Adresse: Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan, Pakistan. Renseignements complémentaires: a) compte, parmi ses dirigeants, Mahmood Sultan Bashir-Ud-Din, Majeed Abdul Chaudhry et Mohammed Tufail; b) interdit au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 24.12. 2001.»

est remplacé par le texte suivant:

«Ummah Tameer E-Nau (UTN) (alias UTN). Adresse: Street 13, Wazir Akbar Khan, Kaboul, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) compte, parmi ses dirigeants, Mahmood Sultan Bashir-Ud-Din, Majeed Abdul Chaudhry et Mohammed Tufail; b) interdit au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 24.12.2001»;

(c) «Comité de soutien afghan [alias a) Lajnat ul Masa Eidatul Afghania, b) Jamiat Ayat-ur-Rhas al Islamiac, c) Jamiat Ihya ul Turath al Islamia, d) Ahya ul Turas, e) ASC]. Adresse: a) siège - G. T. Road (probablement Grand Trunk Road), près de Pushtoon Garhi Pabbi, Peshawar, Pakistan; b) Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalabad, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) lié à la Revival of Islamic Heritage Society (Société pour le renouveau du patrimoine islamique); b) avait pour trésorier Abu Bakr al-Jaziri. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 11.1.2002.»

est remplacé par le texte suivant:

«Comité de soutien afghan [alias a) Lajnat ul Masa Eidatul Afghania, b) Jamiat Ayat-ur-Rhas al Islamiac, c) Jamiat Ihya ul Turath al Islamia, d) Ahya ul Turas, e) ASC]. Adresse: Cheprahar Hadda, Mia Omar Sabaqah School, Jalabad, Afghanistan. Renseignements complémentaires: a) lié à la Revival of Islamic Heritage Society (Société pour le renouveau du patrimoine islamique); b) avait pour trésorier Abu Bakr al-Jaziri. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 11.1.2002»;

(d) «Lashkar i Jhangvi (LJ) (alias LJ). Renseignements complémentaires: a) initialement basé dans la région pakistanaise du Punjab et à Karachi; b) actif au Pakistan, bien qu’il y ait été interdit en 2010. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 3.2.2003.»

est remplacé par le texte suivant:

«Lashkar i Jhangvi (LJ) (alias LJ). Renseignements complémentaires: interdit au Pakistan depuis 2010. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 3.2.2003»;

(e) «Al-Haramain Foundation (Pakistan). Adresse : House no 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan (au moment de l’inscription). Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 26.1.2004.»

est remplacé par le texte suivant:

«Al-Haramain Foundation (Pakistan). Adresse: House no 279, Nazimuddin Road, F-10/1, Islamabad, Pakistan (au moment de l’inscription). Renseignements complémentaires: fin 2025, elle n’était pas active et ne disposait d’aucune structure au Pakistan. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 26.1.2004»;

(f) «Islamic Jihad Group (Groupe du Jihad islamique) [alias a) Jama’at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama’at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii, k) Islamic Jihad Union]. Renseignements complémentaires: a) fondé et dirigé par Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov et Suhayl Fatilloevich Buranov; b) lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan et à l’Emarat Kavkaz; c) actif dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, en Asie centrale, en Asie du Sud et dans certains États européens. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 1.6.2005.»

est remplacé par le texte suivant:

«Islamic Jihad Group (Groupe du Jihad islamique) [alias a) Jama’at al-Jihad, b) Libyan Society, c) Kazakh Jama’at, d) Jamaat Mojahedin, e) Jamiyat, f) Jamiat al-Jihad al-Islami, g) Dzhamaat Modzhakhedov, h) Islamic Jihad Group of Uzbekistan, i) al-Djihad al-Islami, j) Zamaat Modzhakhedov Tsentralnoy Asii, k) Islamic Jihad Union]. Renseignements complémentaires: a) fondé et dirigé par Najmiddin Kamolitdinovich Jalolov (serait décédé) et Suhayl Fatilloevich Buranov (serait décédé); b) ses activités sont financées et coordonnées par Al-Qaida; c) lié au Mouvement islamique de l'Ouzbékistan et à l’Emarat Kavkaz; d) actif dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan, en Asie centrale, en Asie du Sud et dans certains États européens. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 1.6.2005.»;

(g) «Al-Qaida dans la péninsule Arabique [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l'organisation du Djihad dans la péninsule Arabique, c) Tanzim Qa'idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique, f) Ansar al-Shari'a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires: localisation: Yémen ou Arabie saoudite (2004-2006). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 19.1.2010.»

est remplacé par le texte suivant:

«Al-Qaida dans la péninsule arabique (graphie originale: القاعدة في جزيرة العرب) [alias a) AQAP, b) Al-Qaida de l'organisation du Djihad dans la péninsule Arabique, c) Tanzim Qa'idat al-Jihad fi Jazirat al-Arab, d) organisation Al-Qaida dans la péninsule Arabique, e) Al-Qaida dans la péninsule sud-Arabique, f) Ansar al-Shari'a, g) AAS, h) Al-Qaida au Yémen, i) AQY]. Renseignements complémentaires: a) AQAP est une filiale régionale d’Al-Qaida et un groupe armé opérant principalement dans la péninsule arabique; b) localisation: Yémen. Autre adresse possible: Arabie saoudite (2004-2006); c) fondée en janvier 2009 lorsqu’Al-Qaida au Yémen s’est associé à des agents saoudiens d’Al-Qaida; d) le dirigeant d’AQAP est Sa’ad bin Atef al-Awlaki; e) Ansar al-Shari'a a été fondée début 2011 par AQAP et a revendiqué de multiples attentats au Yémen contre des cibles à la fois gouvernementales et civiles. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 19.1.2010.»;

(h) «Mouvement pour l’Unification et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO). Adresse: a) Mali; b) Algérie. Date de la désignation visée à l’article 2 bis, paragraphe 4, point b): 5.12.2012.»

est remplacé par le texte suivant:

«Mouvement pour l’Unification et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) (graphie originale: حركة التوحيد والجهاد في غرب إفريقيا). Adresse: a) Mali; b) Algérie. Renseignements complémentaires: a) lié à l’organisation Al Qaida au Maghreb islamique, à Al Mourabitoun et à Mokhtar Belmokhtar. b) opère dans la région du Sahel/Sahara. Date de la désignation visée à l’article 7 sexies, point e): 5.12.2012.»

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