(10) L’évaluation comparative a démontré qu’il existe des solutions de remplacement appropriées pour l’utilisation 1 et l’utilisation 3. Par conséquent, conformément à l’article 23, paragraphe 7, du règlement (UE) no 528/2012, le produit «ERO MN» devrait être autorisé pour une période maximale de quatre ans. Seule l’utilisation 2 pourra faire l’objet d’un renouvellement d’autorisation.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1974 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1974
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1974
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026R1974)
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