Règlement d’exécution (UE) 2026/1974 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1974
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1974
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026R1974)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/1974EUR-Lex →

(2) Les substances actives contenues dans le produit «ERO MN» sont le chlorure d’alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium et le glutaraldéhyde, qui figurent sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 3 et 4.

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