(8) Le glutaraldéhyde a été identifié comme une substance dont la substitution est envisagée par le règlement d’exécution (UE) 2015/1759 de la Commission, qui établit que cette substance satisfait aux conditions énoncées à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012. L’autorité compétente d’évaluation a donc effectué une évaluation comparative du produit «ERO MN» conformément à l’article 23, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1974 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1974
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1974
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026R1974)
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