Règlement d’exécution (UE) 2026/1974 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1974
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1974
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026R1974)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/1974EUR-Lex →

(9) Le produit «ERO MN» est destiné à être utilisé dans les applications suivantes: utilisation 1 — désinfection des surfaces dures et non poreuses dans les bâtiments d’hébergement des animaux (type de produits 3), par pulvérisation après nettoyage préalable; utilisation 2 — désinfection des surfaces dures et non poreuses internes et externes des véhicules de transport d’animaux (type de produits 3), par pulvérisation après nettoyage préalable; et utilisation 3 — désinfection des surfaces dures et non poreuses des lieux où sont conservés des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux (type de produits 4), par pulvérisation après nettoyage préalable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1974. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).