Règlement d’exécution (UE) 2026/1975 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1975
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1975
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1975)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/1975EUR-Lex →

1. Par dérogation au point 7), b), de l’annexe IV du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché de refroidisseurs fixes d’une capacité nominale inférieure ou égale à 12 kW qui contiennent ou dont le fonctionnement est tributaire des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est supérieur ou égal à 150, utilisés pour sécher l’air comprimé (sécheurs d’air comprimé par réfrigération), est autorisée, à condition que lesdits refroidisseurs soient étiquetés conformément à l’article 12, paragraphe 2, dudit règlement.

2. Par dérogation au point 8), b), de l’annexe IV du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché d’équipements de climatisation autonomes fixes d’une capacité nominale maximale inférieure ou égale à 12 kW qui contiennent ou dont le fonctionnement est tributaire des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est supérieur ou égal à 150, utilisés pour sécher l’air comprimé (sécheurs d’air comprimé par réfrigération), est autorisée, à condition que lesdits équipements soient étiquetés conformément à l’article 12, paragraphe 2, dudit règlement.

3. Par dérogation au point 8), d), de l’annexe IV du règlement (UE) 2024/573, la mise sur le marché d’équipements de climatisation autonomes fixes d’une capacité nominale maximale supérieure à 12 kW mais n’excédant pas 50 kW qui contiennent ou dont le fonctionnement est tributaire des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est supérieur ou égal à 150, utilisés pour sécher l’air comprimé (sécheurs d’air comprimé par réfrigération), est autorisée, à condition que lesdits équipements soient étiquetés conformément à l’article 12, paragraphe 2, dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1975. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).