(3) Les équipements concernés par la demande d’exemption sont i) les refroidisseurs fixes d’une puissance frigorifique inférieure ou égale à 12 kW utilisés pour le séchage de l’air comprimé et ii) les équipements de climatisation autonomes fixes utilisés pour le séchage de l’air comprimé. Ces équipements sont des composants essentiels des installations à air comprimé largement utilisées dans tous les secteurs industriels, où elles assurent l’élimination fiable de l’humidité, ce séchage étant nécessaire au bon fonctionnement des processus et équipements de production.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1975 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1975
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1975
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026R1975)
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