(15) Il convient par conséquent de renouveler l’approbation de la pyraclostrobine. Toutefois, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en combinaison avec l’article 6 dudit règlement, il est nécessaire de prévoir certaines conditions.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1976 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026R1976)
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