Règlement d’exécution (UE) 2026/1976 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026R1976)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/1976EUR-Lex →

(16) Il convient, en particulier, de fixer des limites maximales pour le sulfate de diméthyle, le toluène, qui sont des impuretés importantes sur le plan toxicologique et qui sont susceptibles d’être présentes dans le matériel technique fabriqué, afin de garantir que la substance active «pyraclostrobine» utilisée dans les produits phytopharmaceutiques n’a pas d’effets nocifs sur la santé humaine.

Aller plus loin

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