Règlement d’exécution (UE) 2026/1976 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026R1976)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2026/1976EUR-Lex →

(17) Compte tenu des résultats de l’évaluation des risques, il est nécessaire d’exiger des États membres que, lorsqu’ils autorisent des produits phytopharmaceutiques contenant de la pyraclostrobine, ils accordent une attention particulière à l’évaluation des coformulants utilisés dans les produits phytopharmaceutiques contenant de la pyraclostrobinine, à la protection des organismes aquatiques et à l’évaluation des risques pour les consommateurs, y compris en imposant, le cas échéant, des mesures d’atténuation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1976. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).