(18) En outre, il convient d’exiger des informations confirmatives afin d’accroître la confiance dans la conclusion selon laquelle une éventuelle exposition des consommateurs au métabolite 500M07 ne suscite aucune préoccupation et de confirmer la définition des résidus aux fins de l’évaluation des risques pour les produits d’origine végétale ou animale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1976 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026R1976)
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