(19) Enfin, étant donné que de nouvelles connaissances scientifiques et techniques concernant l’évaluation des effets potentiels des procédés de traitement des eaux sur les résidus de substances actives et de leurs métabolites dans les eaux de production d’eau potable ont été acquises au cours du processus d’évaluation et n’étaient donc pas disponibles au moment de la soumission du dossier complémentaire pour la pyraclostrobine (notamment un document d’orientation), le demandeur doit fournir des informations confirmant les effets des procédés de traitement des eaux sur les résidus de pyraclostrobine et de ses métabolites potentiellement présents dans les eaux de surface lorsque celles-ci sont prélevées pour la production d’eau potable.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1976 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026R1976)
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