Règlement d’exécution (UE) 2026/1976 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026R1976)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d’exécution (UE) 2026/1976EUR-Lex →

(20) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

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