(21) Par son règlement d’exécution (UE) 2026/1826, la Commission a prolongé la période d’approbation de la pyraclostrobine jusqu’au 15 décembre 2026 afin que la procédure de renouvellement puisse être achevée avant l’expiration de la période d’approbation de cette substance active. Néanmoins, étant donné qu’une décision concernant le renouvellement a été prise avant cette nouvelle date d’expiration, le présent règlement devrait commencer à s’appliquer avant cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1976 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026R1976)
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