(9) Le 8 juin 2022, l’État membre rapporteur a mis à la disposition de l’Autorité, des États membres et de la Commission le projet actualisé de rapport d’évaluation du renouvellement. Dans son projet actualisé de rapport d’évaluation du renouvellement, l’État membre rapporteur a évalué les informations supplémentaires sur les propriétés de perturbation endocrinienne de la pyraclostrobine et, à la lumière de ces informations, a maintenu sa proposition de renouvellement de l’approbation de la pyraclostrobine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1976 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1976
Versionacte d'origine du 08/09/2026 (CELEX 32026R1976)
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