Article 1
La modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant l’appellation d’origine protégée «Vin de Savoie/Savoie» (AOP) est approuvée.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/2016 de la Commission du 2 septembre 2026 relatif à l’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Vin de Savoie/Savoie» conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 02/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/2016
Adopté le2 septembre 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32026R2016
Considérants (3)
(1)
(1) Conformément à l’article 97, paragraphe 3, en liaison avec l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil, la demande d’approbation d’une modification, à l’échelle de l’Union, du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Vin de Savoie/Savoie» présentée par la France, que la Commission avait reçue avant la date d’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, qui est applicable à la demande d’approbation de la modification à l’échelle de l’Union conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.