Règlement d’exécution (UE) 2026/2016 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2016
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2016
Versionacte d'origine du 02/09/2026 (CELEX 32026R2016)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2016EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d’approuver la demande d’approbation d’une modification à l’échelle de l’Union,

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