Règlement d’exécution (UE) 2026/2017 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2017
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2017
Versionacte d'origine du 02/09/2026 (CELEX 32026R2017)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2017EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Brânză frământată de Teaca» dans le registre de l’Union des indications géographiques,

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