Règlement d’exécution (UE) 2026/2020 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2020
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026R2020)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2020EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

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