Règlement d’exécution (UE) 2026/2020 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2020
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026R2020)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2020EUR-Lex →

(6) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, l’autorité vétérinaire des États-Unis a notifié la mise en place de zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et la réalisation d’un abattage sanitaire afin de lutter contre la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

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