(7) Les États-Unis ont communiqué à la Commission de nouvelles informations relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire et aux mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2020 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2020
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2020
Versionacte d'origine du 04/09/2026 (CELEX 32026R2020)
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