(1) Le 25 octobre 2024, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2024/2750, a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0031652-0000, à la société Lanxess Deutschland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit (RCP) pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2024 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2024
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2024
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2024)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.