Règlement d’exécution (UE) 2026/2024 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2024
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2024
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2024)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/2024EUR-Lex →

(4) Le 27 octobre 2025 et le 6 mars 2026, Lanxess Deutschland GmbH a soumis à l’Agence, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, des notifications en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family», telles que visées au titre 1 de l’annexe dudit règlement. Les notifications ont été enregistrées dans le registre des produits biocides sous les numéros BC-NY111447-09 et BC-NG116317-45. Les propositions notifiées de modifications de cette autorisation concernent l’ajout de fabricants des produits et de noms commerciaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2024. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).