(5) Le 6 novembre 2025, l’Agence a soumis, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un avis sur les modifications mineures demandées concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family», ainsi qu’un RCP et un rapport d’évaluation révisés. Cet avis conclut que les modifications proposées sont des modifications mineures au sens de l’article 3, paragraphe 1, point ab), du règlement (UE) no 528/2012 et telles que spécifiées au titre 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seront toujours remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2024 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2024
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2024
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2024)
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