Article considérant 6

(6) Le 26 novembre 2025 et le 31 mars 2026, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, ses avis sur les modifications administratives notifiées concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family», ainsi qu’un RCP révisé. Dans ces avis, l’Agence conclut que les modifications proposées constituent des modifications administratives au sens de l’article 3, paragraphe 1, point aa), du règlement (UE) n° 528/2012 et du titre 1, sections 1 et 2, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) n° 528/2012 seront toujours remplies.