Règlement d’exécution (UE) 2026/2024 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2024
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2024
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2024)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/2024EUR-Lex →

(8) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «LANXESS CMIT/MIT biocidal product family» afin d’introduire les modifications administratives et les modifications mineures demandées par Lanxess Deutschland GmbH.

Aller plus loin

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