Règlement d’exécution (UE) 2026/2025 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2025
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2025
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2025)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) 2026/2025EUR-Lex →

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Nom commun,

numéros d’identification

| Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques

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Mécoprop-P

No CAS: 16484-77-8

No CIMAP: 475

| Acide (2R)-2-(4-chloro-2-méthylphénoxy) propionique |

≥ 890 g/kg

4-chloro-2-méthylphénol (PCOC) < 5 g/kg

| 1er octobre 2026 | 30 septembre 2033 |

Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement concernant le mécoprop-P du 30 juin 2026 et de toute mise à jour ultérieure, et notamment de ses appendices I et II.

Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à:

— la nature et à l’ampleur des résidus présents dans les denrées alimentaires d’origine végétale et animale, afin d’évaluer l’exposition alimentaire des consommateurs,

— la protection des enfants résidents,

— la protection des opérateurs et des travailleurs, notamment lors du mélange et du chargement et lors de l’inspection des cultures traitées,

— la protection des végétaux terrestres et des oiseaux non ciblés.

Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Le demandeur présente le rapport complet de l’essai de reproduction chez les oiseaux réalisé, conformément à la ligne directrice 206 de l’OCDE, à titre d’informations confirmatives, au 1er avril 2027.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).