L’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission est modifiée comme suit:
1) dans la partie A, la ligne no 57 relative au mécoprop-P est supprimée;
2) dans la partie E, la ligne suivante est ajoutée:
| Numéro |
Nom commun,
numéros d’identification
| Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques
| «17 |
Mécoprop-P
No CAS: 16484-77-8
No CIMAP: 475
| Acide (2R)-2-(4-chloro-2-méthylphénoxy) propionique |
≥ 890 g/kg
4-chloro-2-méthylphénol (PCOC) < 5 g/kg
| 1er octobre 2026 | 30 septembre 2033 |
Pour la mise en œuvre des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport de renouvellement concernant le mécoprop-P du 30 juin 2026 et de toute mise à jour ultérieure, et notamment de ses appendices I et II.
Lors de cette évaluation générale, les États membres accordent une attention particulière à:
— la nature et à l’ampleur des résidus présents dans les denrées alimentaires d’origine végétale et animale, afin d’évaluer l’exposition alimentaire des consommateurs,
— la protection des enfants résidents,
— la protection des opérateurs et des travailleurs, notamment lors du mélange et du chargement et lors de l’inspection des cultures traitées,
— la protection des végétaux terrestres et des oiseaux non ciblés.
Les conditions d’utilisation comprennent, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.
Le demandeur présente le rapport complet de l’essai de reproduction chez les oiseaux réalisé, conformément à la ligne directrice 206 de l’OCDE, à titre d’informations confirmatives, au 1er avril 2027.»