(12) À la suite du départ du Royaume-Uni de l’Union, la demande en cours de renouvellement de l’approbation du mécoprop-P a été réattribuée à l’Irlande en tant qu’État membre rapporteur. L’Irlande a donc mis à jour le projet de rapport d’évaluation du renouvellement à la demande de l’Autorité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2025 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2025
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2025
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2025)
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