Article considérant 13

(13) Le 16 mai 2022, l’État membre rapporteur a mis à la disposition de l’Autorité, des États membres et de la Commission, le projet actualisé de rapport d’évaluation du renouvellement. Dans son projet actualisé de rapport d’évaluation du renouvellement, l’État membre rapporteur a examiné les informations complémentaires concernant les critères de détermination des effets perturbateurs endocriniens et l’exposition non alimentaire. L’État membre rapporteur a conclu que les critères relatifs aux propriétés perturbant le système endocrinien n’étaient pas remplis et a estimé que l’évaluation de l’exposition non alimentaire était acceptable. L’État membre rapporteur a donc proposé de renouveler l’approbation du mécoprop-P en tant que substance dont on envisage la substitution.