Article considérant 19

(19) La Commission considère cependant que le mécoprop-P est une substance dont on envisage la substitution, au sens de l’article 24 du règlement (CE) no 1107/2009. Sur la base des critères énumérés à l’appendice A des conclusions actualisées de l’EFSA de 2023, le mécoprop-P est considéré comme une substance persistante et toxique au sens, respectivement, des points 3.7.2.1 et 3.7.2.3 de l’annexe II du règlement (CE) no 1107/2009, étant donné que la demi-vie en eau douce est supérieure à 40 jours et que la concentration sans effet observé à long terme pour les organismes d’eau douce est inférieure à 0,01 mg/l. Le mécoprop-P remplit donc la condition fixée à l’annexe II, point 4, deuxième tiret, du règlement (CE) no 1107/2009.