(20) Il y a lieu par conséquent de renouveler l’approbation du mécoprop-P en tant que substance dont on envisage la substitution, au sens de l’article 24 du règlement (CE) no 1107/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2025 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2025
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2025
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2025)
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