Règlement d’exécution (UE) 2026/2025 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2025
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2025
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2025)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2026/2025EUR-Lex →

(21) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1107/2009, lu en liaison avec l’article 6 du même règlement, et à la lumière tant des connaissances scientifiques et techniques actuelles que des résultats de l’évaluation des risques, il est toutefois nécessaire de prévoir certaines conditions. Il convient, en particulier, que les États membres accordent une attention particulière à la nature et à l’importance des résidus de mécoprop-P dans les denrées alimentaires d’origine végétale et animale afin d’évaluer l’exposition alimentaire des consommateurs, à la protection des enfants résidant à proximité des champs dans lesquels le mécoprop-P est utilisé, à la protection des opérateurs et des travailleurs, notamment pendant le mélange et le chargement et lors de l’inspection des cultures traitées, ainsi qu’à la protection des végétaux terrestres et des oiseaux non ciblés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2025. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).