(22) En outre, afin d’accroître la confiance dans la décision de renouvellement de l’approbation, étant donné que l’évaluation des risques pour les oiseaux n’a pas pu être finalisée, le demandeur devrait soumettre à la Commission, aux États membres et à l’Autorité le rapport complet de l’essai de reproduction chez les oiseaux réalisé conformément à la ligne directrice d’essai 206 de l’OCDE, à titre d’informations confirmatives.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2025 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2025
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2025
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2025)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.