(3) L’approbation de la substance active «mécoprop-P», telle qu’exposée dans la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, arrivera à expiration le 15 octobre 2027.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2025 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2025
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2025
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2025)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.