(6) Celui-ci, en concertation avec l’État membre corapporteur, a établi un projet de rapport d’évaluation du renouvellement, qu’il a soumis à l’Autorité et à la Commission le 1er avril 2016. Dans son projet de rapport d’évaluation du renouvellement, l’État membre rapporteur a proposé de renouveler l’approbation du mécoprop-P en tant que substance dont on envisage la substitution en raison de sa persistance élevée dans l’eau douce et de sa toxicité pour les organismes d’eau douce.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2025 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2025
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2025
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2025)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.