(1) Le 20 mars 2025, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2025/524, a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0029289-0000, à la société Reckitt Benckiser Production (Poland) sp z o.o. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «Sodium hypochlorite Liquid disinfectant biocidal product family». L’annexe II dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2026 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2026
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2026)
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