Règlement d’exécution (UE) 2026/2026 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2026
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2026)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2026EUR-Lex →

(3) Le 17 juillet 2025, le 1er août 2025 et le 30 janvier 2026, la société Reckitt Benckiser Production (Poland) Sp z o.o. a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, des notifications de modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Sodium hypochlorite Liquid disinfectant biocidal product family», enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous les numéros BC-AE108961-57, BC-PV109383-13 et BC-XE114400-54. Les propositions notifiées de modifications de cette autorisation concernent l’ajout, la modification et la suppression de noms commerciaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).