Règlement d’exécution (UE) 2026/2026 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2026
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2026)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/2026EUR-Lex →

(4) Le 25 juillet 2025, le 25 août 2025 et le 20 février 2026, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, des avis sur les modifications administratives notifiées concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Sodium hypochlorite Liquid disinfectant biocidal product family». Dans ses avis, l’Agence concluait que les modifications proposées constituent des modifications administratives au sens de l’article 3, paragraphe 1, point aa), du règlement (UE) no 528/2012 et telles que spécifiées au titre 1, section 1, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seraient toujours remplies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2026. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).