Règlement d’exécution (UE) 2026/2026 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2026
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2026)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/2026EUR-Lex →

(5) Le 20 février 2026, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides dénommée «Sodium hypochlorite Liquid disinfectant biocidal product family» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

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