Règlement d’exécution (UE) 2026/2026 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2026
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2026
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2026)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2026EUR-Lex →

(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Sodium hypochlorite Liquid disinfectant biocidal product family» afin d’introduire les modifications administratives demandées par Reckitt Benckiser Production (Poland) Sp z o.o.

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