Version d'origine : acte du 11/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2041
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2041
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2041)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2041EUR-Lex →
1. Les entreprises d’assurance et de réassurance utilisent les informations techniques visées au paragraphe 2 pour le calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins de leurs déclarations ayant une date de référence comprise entre le 30 juin 2026 et le 29 septembre 2026.
2. Pour chaque monnaie concernée, les informations techniques servant à calculer la meilleure estimation conformément à l’article 77 de la directive 2009/138/CE, l’ajustement égalisateur conformément à l’article 77 quater de ladite directive et la correction pour volatilité conformément à l’article 77 quinquies de la même directive sont les suivantes:
a) les courbes des taux d’intérêt sans risque pertinents indiquées à l’annexe I du présent règlement;
b) les marges fondamentales pour le calcul de l’ajustement égalisateur indiquées à l’annexe II du présent règlement;
c) pour chaque marché d’assurance national pertinent, les corrections pour volatilité indiquées à l’annexe III du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.